Téléchargez et utilisez librement notre modèle de contrat de bail.

Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de télécharger au format pdf un contrat de bail type sous seing privé. Ce contrat de bail est régi par la loi N° 89-462 DU 06/07/1989 (Loi MERMAZ). Vous pourrez utiliser ce contrat de bail pour vous même autant de fois que vous le désirez. Vous ne pouvez cependant transmettre le contrat de bail à un tiers ou en faire une quelconque utilisation commerciale.

Nous vous souhaitons une bonne utilisation de ce document.

Télécharger un contrat de bail au format pdf (totalement gratuit): ***cliquez ici****

NB: pour 'utiliser au mieux ce contrat de bail, nous vous conseillons de lire avec attention notre page d'explication de la loi mermaz qui régit ce type de contrat, ainsi que notre page indiquant les points essentiels du contrat de bail